La fonction de conseiller du salarié est peu connue du grand public. Pourtant, cette fonction existe depuis près de 30 ans (loi du 18 janvier 1991). A l’instar des représentants du personnel, les conseillers du salarié ont pour rôle d’assister les salariés pendant l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises de petite taille, dépourvues d’instances représentatives du personnel. Issus du secteur public ou privé, en activité ou retraités, ils exercent leur mandat sur la base du volontariat. Tous les 3 ans, les unités départementales des Direccte établissent une liste publique de conseillers du salarié mobilisables dans le département ; les salariés convoqués à un entretien préalable au licenciement peuvent dès lors, s’ils le souhaitent, faire appel à un de ces conseillers pour les accompagner et les assister face à l’employeur.
Le législateur a conçu cette mission en 1991 pour pallier l’absence d’instances représentatives du personnel dans les petites et très petites entreprises. La création de la fonction visait en ce sens à renforcer l’accompagnement des salariés et leur permettre de mieux défendre leurs intérêts dans les situations de licenciement. Pour autant, la définition de la fonction dans le texte de loi n’est pas sans ambiguïtés. La fonction est en théorie limitée à un rôle d’ « assistance et de conseil », ce qui pose la question des limites qu’ils fixent à leur intervention. Par ailleurs, elle est fondée sur un paradoxe important : les conseillers du salarié n’ont pas vocation à se substituer à des représentants du personnel (c’est inscrit comme tel dans la loi), alors même que les conseillers exercent, pour l’immense majorité d’entre eux, d’autres mandats syndicaux.
Cette étude vise à éclairer une fonction aujourd’hui mal connue, qui a fait l’objet de peu de travaux et recherches. Qui sont les conseillers du salarié ? Comment le sont-ils devenus, et quelles étaient alors leurs motivations ? Comment exercent-ils leur fonction en pratique? Quels sont les positionnements des conseillers du salarié, face à l’employeur ? Comment définissent-ils leur rôle par rapport au salarié : s’agit-il de le « défendre », de se positionner en tiers neutre dans l’interaction, de se faire avant tout le garant de la légalité de la procédure… ? Finalement, quels sont les résultats de l’intervention des conseillers du salarié ?
Cette étude a été menée entre 2018 et 2019 pour le Service Etudes, Statistiques et Evaluation de la Direccte Ile-de-France. Elle repose sur deux modules méthodologiques complémentaires. Une enquête par questionnaire a d’abord été menée auprès des 1500 conseillers du salariés franciliens ; 990 conseillers du salarié ont répondu à l’enquête (soit un taux de retour de 66%). Un volet qualitatif a ensuite permis d’approfondir les résultats de l’enquête, via la réalisation de 30 entretiens approfondis auprès de conseillers du salarié, 20 entretiens auprès de responsables d’organisations syndicales et des entretiens auprès des représentants de chacune des 8 unités départementales de la Direccte Ile-de-France.
