Depuis les années 1970, les configurations familiales ont connu de nombreuses transformations. Ces évolutions s’accompagnent d’enjeux forts pour les pouvoirs publics : avec la hausse des séparations et des divorces, les familles monoparentales se trouvent bien plus exposées à la précarité et à la pauvreté que les formes familiales « traditionnelles ». Dans ce contexte, les impayés de pensions alimentaires constituent une problématique majeure : d’après un rapport publié en 20161, ces impayés (partiels ou totaux) concerneraient 30% à 40% des pensions alimentaires.
Compte tenu de l’impact qu’elles ont à la fois sur le niveau de vie des enfants, leur environnement et leur quotidien, l’accompagnement des ruptures familiales est progressivement apparu comme un enjeu majeur de politique publique. Parmi les dispositifs existants, le système de recouvrement des impayés de pension alimentaire par les Caf a récemment été renforcé avec la création de l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire). Ce dispositif permet aux Caf, sur mandat du parent créancier, de récupérer les pensions alimentaires impayées auprès du parent débiteur, soit à l’amiable, soit par recouvrement forcé (saisie sur salaires, ou autres revenus).
Dans ce contexte, la Cnaf a mandaté Asdo études pour évaluer l’offre de service d’appui au recouvrement des impayés. Quels sont les mécanismes et logiques de recours et de non-recours au dispositif d’appui au recouvrement des impayés de pensions alimentaires ? Dans quelle mesure le dispositif est-il connu de ses (potentiels) bénéficiaires ? Quels freins peuvent amener les créancières à ne pas y faire appel ? Second axe d’interrogation, l’offre d’appui au recouvrement répond-elle bien aux besoins des créancières, mais également les débiteurs ? Quel regard les parents portent-ils sur la démarche ? Comment sont-ils accompagnés par les Caf ? Enfin, quels sont les effets de la procédure, tant sur le niveau de vie des enfants que sur l’’exercice de a coparentalité entre ex-conjoints ?
L’étude se fonde sur des entretiens qualitatifs menés auprès de 45 parents concernés par la procédure (15 créancières, 15 débiteurs) ou qui n’y ont pas eu recours alors qu’ils auraient pu (15 non-recourant). Pour mettre en perspective ces entretiens d’un point de vue statistique, une enquête par questionnaire a également été menée auprès de plus de 3000 parents.
1 Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de la justice.
