Recours et non-recours à la CSS

Trajectoires des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

Qui sont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), et quelles sont leurs trajectoires d’accès au droit ? Quelles sont les formes de non-recours auxquelles sont confrontés celles et ceux qui sont éligibles à cette prestation sociale, qui remplace depuis 2019 la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) ?

A partir d’un corpus de 70 entretiens sociologiques réalisés entre avril et juillet 2022 dans trois départements de France métropolitaine, cette étude qualitative propose d’appréhender l’expérience qu’ont les bénéficiaires de la CSS, et de saisir les parcours de celles et ceux qui pouvaient y prétendre mais qui n’y ont pas eu recours.

Les entretiens ont mis en lumière de grands profils de bénéficiaires, et des trajectoires de recours. Reposant sur des ressources personnelles et institutionnelles, elles renforcent le constat selon lequel l’isolement social est un facteur déterminant de non-recours. Ces trajectoires apparaissent aussi marquées par des moments de bascule biographique, évènements qui constituent des facteurs déclencheurs de recours.

L’étude révèle trois types de parcours de recours, lors desquels s’articulent un rapport aux institutions et une expérience administrative qui s’inscrivent sur un temps long. Le non-recours n’est pas un statut, mais est lié à des moments de vie, pouvant concerner une grande diversité de situations sociales.

Finalement, l’étude permet de dresser une typologie du non-recours à la CSS, qui présente des spécificités : la méconnaissance est une forme particulièrement représentée, qui réside principalement dans les critères d’éligibilité.

Commanditaire

  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la santé, et DSS (Direction de la Sécurité Sociale)

Localisation

  • France

Date

  • 2022